La Quinzaine Universitaire N°1430 est en ligne

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SOMMAIRE:

DOSSIER DU MOIS

4 - Quelles charges contre l’État ?
4 - Le poids des préjugés : l’exemple du temps de travail
5 - L’Éducation nationale : un bien de consommation, des parents tout puissants ?
5 - L’Éducation nationale familiale ?
6 - Les outils du SNALC
6 - Conditions privé(es) ?
7 - Une Éducation nationale en voie de « bullshitisation » ?
7 - Attention aux sur-effectifs dans les LP
8 - Être ou ne pas être, là n’est même plus la question !
8 - Le mal-être au travail n’est pas une fatalité


CONDITIONS DE TRAVAIL

9 - Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) : un allié encore méconnu
9 - Mission Territoires : il faut cadrer !


SYSTÈME ÉDUCATIF

10 - L’intersyndicale lance un préavis de grève pour la surveillance du bac
10 - Langues vivantes : un vent de changement ?
11 - Programmes de Terminale : c’est à la fin du bal…
11 - Certification Bac EPS : le CSE refuse le projet !
12 - Appuyez-vous sur le socle… il finira bien par céder
12 - Chef-d’oeuvre et co-intervention : n’ayez crainte


LES PERSONNELS

13 - Accès au corps des agrégés par liste d’aptitude
14 - Temps de service des agrégés : travailler moins et gagner plus ?
14 - Accès des professeurs de chaire supérieure à l’échelle-lettre B
15 - Que sait-on sur la future réforme des retraites ?
15 - Ne l’oubliez pas !
16 - P. EPS : des traitements inférieurs de 20%
16 - P. EPS : des heures supplémentaires inférieures de 10 %
17 - AESH : le compte n’y est pas
17 - Réexamen du RIFSEEP
 

samedi, 01 juin 2019 04:27

Ça suffit !

L'INTERSYNDICALE LANCE UN PRÉAVIS DE GRÈVE POUR LA SURVEILLANCE DU BAC

Comment en est-on arrivé là ?

 

Jusqu’à présent, rien n’a fonctionné.


Le ministre de l’Education nationale reste complètement sourd aux alertes des organisations syndicales unanimes, et continue de gouverner au mépris de l'intérêt des personnels et des élèves.

Pire, c'est avec une comm' mensongère que l'on fait passer les réformes désastreuses pour des améliorations du système éducatif et la dégradation incessante des conditions de travail pour une revalorisation.

Dans cette impasse et face à un tel point de blocage et de non écoute de la profession, les syndicats SNALC, SNES, SNUEP, CGT, SUD, SNETAP, SUNDEP, SYNEP, réunis en intersyndicale et soutenus par les organisations Stylos rouges, CNT, Chaîne des bahuts (Cf. communiqué ci-dessous), à la demande d’une écrasante majorité de leurs adhérents, lancent un préavis de grève pour le premier jour de la surveillance du bac, le 17 juin, et attendent du ministre et du gouvernement une réelle écoute et une prise en compte de leurs revendications.

Jusqu'au 17 juin, la porte des syndicats leur est ouverte pour entamer de vraies négociations, pour entendre l'intérêt des personnels et celui des élèves qu'ils ont à coeur d'instruire chaque jour, pour cesser de tromper les parents et l'opinion à coups de communications mensongères sur des réformes désastreuses.

 

 

Nos revendications sont claires :

  • une hausse significative des rémunérations
  • le retrait des lois Blanquer et fonction publique
  • le retrait des réformes des trois voies du lycée
  • une hausse significative des rémunérations


Le traitement des personnels d'enseignement et d'éducation stagne depuis de très nombreuses années.

Ils ont en conséquence subi un fort décrochage de leur pouvoir d’achat et un déclassement évident : alors qu’ils sont encore considérés comme des cadres de catégorie A, ils sont loin d’en avoir les salaires.

Ainsi, à qualifications égales, leurs rémunérations sont globalement inférieures de près de 1000€ par mois à celles des autres cadres de la fonction publique.

De plus, alors que les enseignants français fournissent davantage de travail que la moyenne de leurs collègues de l’OCDE, leur rémunération est bien plus faible : le coût salarial annuel des enseignants par élève en France est très nettement inférieur à la moyenne, et l’écart s’amplifie avec les réformes successives qui alourdissent constamment leur charge de travail.

Le SNALC considère, avec ses adhérents, que les revendications salariales sont désormais une priorité pour les enseignants.

Les dernières réponses apportées sont loin d’être à la hauteur de leurs attentes légitimes, puisqu’on propose aux professeurs du second degré d’améliorer leur traitement en leur imposant de travailler en heures supplémentaires, qui sont moins bien rémunérées que les heures de service.

Nous demandons donc que le traitement net des enseignants soit revalorisé à hauteur de la rémunération moyenne des cadres A de la fonction publique, ce qui implique :

  • L’augmentation des indemnités de façon à ce que leur part atteigne 30% du traitement brut, comme dans le reste de la fonction publique au lieu des 10% actuels.
  • En conséquence, une augmentation substantielle de l’ISOE / ISAE.
  • La modification du calcul de la rémunération des HSA et HSE, avec majoration de 25% par rapport à l’heure de service normale et indexation sur l’échelon.
  • Le dégel du point d’indice est par ailleurs indispensable pour mettre un terme à l’effondrement du pouvoir d’achat.
  • le retrait des lois Blanquer et fonction publique

 

LA LOI BLANQUER

La Loi dite de l’école de la confiance s’ouvre sur l’exemplarité des enseignants ; une disposition qui risque de mener à un musèlement de ceux qui oseraient ne pas être d’accord avec le système.

Avec le recours à l’expérimentation, elle permettra de sortir du droit commun et de jouer avec les services des enseignants, remettant en cause nos obligations.

Les INSPE et la modification de la place du concours vont aboutir à un appauvrissement disciplinaire et à un formatage pédagogique des futurs professeurs. L’âge du concours va reculer et réduire encore plus l’attractivité de notre métier.

Le nouveau statut des AED va créer une main d’œuvre à bon marché.

La loi crée un conseil d’évaluation de l’école qui ne comprendra que des personnes désignées par le ministre ainsi que des députés et sénateurs. Cette instance très politique devra évaluer notre système et faire des préconisations.

La loi introduit de nombreuses possibilités d’ordonnances qui sont le moyen le moins démocratique pour diriger ou transformer l’éducation nationale.

Le SNALC ne demande pas au ministre de ne rien changer. Le SNALC demande que les réformes soient faites pour le bien des professeurs et des élèves.


LA LOI FONCTION PUBLIQUE

Parmi les objectifs de ce projet de loi, « Promouvoir le dialogue social » se traduit par la suppression de la consultation des CAP, instances actuelles de représentation des personnels où ce rare dialogue pouvait encore avoir lieu. Pour faire disparaître la température, supprimons les thermomètres ! Exit l’avis des élus, experts et garants du respect de l’égalité de traitement en termes de droits et de barème des personnels : la décision d’une mutation, d’une promotion, d'un congé de formation ou d'un poste aménagé sera désormais prise dans les bureaux des gestionnaires et les agents mécontents se verront renvoyés à une instance de recours catégorielle. Excepté pour des questions d'avancement ou de mutation, exclues des possibilités de recours.

On note aussi un renforcement du caractère autoritaire à l'égard des agents, avec l'exclusion de 3 jours qui, en changeant de groupe de sanctions disciplinaires, pourra désormais être prononcée directement par la hiérarchie sans passer par la défense des syndicats en CAP.

La loi prévoit aussi un recours accru aux contractuels, notamment pour des emplois de catégories B et C (actuellement, c'est possible uniquement pour ceux de la catégorie A), tout en étendant la possibilité de recruter directement l’agent en CDI lorsqu’il s’agit d’occuper un emploi permanent. Il crée un nouveau CDD spécifique à la fonction publique, le « contrat de projet », qui prend fin quand le projet arrive à échéance et qui n’ouvre droit ni à la CDéisation, ni à la titularisation.

Le gouvernement juge la transformation de la fonction publique indispensable pour réduire la dépense publique et améliorer l’action de l’État. Comment des agents contractuels, aux rémunérations modestes et discontinues, souvent à temps incomplet et insuffisamment formés, contraints à la mobilité, sans perspective d’avenir pourraient-ils être plus investis et efficaces que des fonctionnaires ? La finalité gouvernementale est bien la réduction drastique des dépenses au mépris du statut et des conditions de travail des personnels, au mépris de la qualité du service public.

Toutes les organisation syndicales ont voté contre ce projet de loi lors du Conseil commun de la fonction publique. Même les représentants des employeurs territoriaux se sont abstenus.

 

Le retrait des réformes des trois voies du lycée


Alors que le ministre de l’Education Nationale avait assuré qu’il ne serait pas le ministre d’une énième réforme, il entend transformer en profondeur notre système ni pour le bien des élèves ni pour celui des enseignants. Il a commencé par une réforme néfaste du lycée.

La réforme du lycée général et technologique va permettre au ministère de supprimer des postes. Elle constitue une baisse globale des volumes horaires.

Elle introduit des spécialités pluridisciplinaires et des contraintes organisationnelles qui vont mener à des conflits dans les salles des professeurs et à une dégradation des conditions de travail des enseignants.

Elle réduit le champ des possibles en Terminale avec le passage de trois à deux spécialités.

Elle introduit des différences territoriales par son offre de spécialités variable selon les établissements et ment sur le large choix laissé à l’élève.

Mais la transformation ne s’arrête pas au lycée. L’éducation nationale va subir les changements imposés par la Loi, dite de l’école de la confiance (voir ci-dessus)


Et pour la voie professionnelle le SNALC dénonce :

Suppression de postes massives avec perte de 300 H de formation en bac pro sur les 3 ans à venir.

Des heures de dispositifs (cointervention et chefs d œuvres) non affectées ne respectant pas le volume horaire obligatoire de formation des élèves. Heures de concertation et de préparations de la cointervention non rémunérées.

La fin de la liberté pédagogique pour les PLP avec la mixité des publics et des rythmes scolaires différents.

Nouveaux programmes imposés à la va vite, inappropriés et théoriques. Hétérogénéisation du bac pro avec des applications locales de la réforme.

Danger du statut des PLP en travaillant dans les UFA des LP, contractualisation et complément de service.


Communiqué de l'intersyndicale


 

Depuis plusieurs mois, les personnels de l’éducation se mobilisent dans de nombreux établissements et se sont rassemblés dans des actions nationales d’ampleur.


Que ce soit du côté des parents d’élèves ou des enseignants, l’inquiétude et la colère sont grandes devant les réformes du lycée et du baccalauréat, de la voie professionnelle, la loi dite de la « confiance » et l’ensemble des transformations du système éducatif imposées par le Ministre.


Devant le mal-être croissant des personnels, paupérisés et toujours en proie à l’austérité salariale, mis devant de graves difficultés professionnelles, le Ministre n’a jusque-là répondu que par le refus de toute discussion. Pire, des collègues faisant part de leurs critiques ont été victimes de rappels à l’ordre et de mesures d’intimidation ; les pressions et les méthodes de gestion autoritaires se développent.


À cela s’ajoute le contexte de suppressions de postes à un moment où les effectifs augmentent dans le second degré et les attaques contre le service public d’orientation.


Les inégalités d’implantation des enseignements de spécialité et des options de la réforme du lycée, les difficultés d’emploi du temps, tant pour les enseignants que pour les élèves, le rythme effréné des évaluations et un baccalauréat à valeur locale ; les familles de métiers et la promotion du tout apprentissage en voie professionnelle ; jusqu'aux incidents récents qui ont marqué Parcoursup ; les sureffectifs des classes et les suppressions de postes en collège : tout concourt à accroître les inégalités.


Devant la gravité de la situation, les organisations syndicales représentatives du public et du privé, de l’enseignement agricole et les Stylos rouges, après de nombreuses alertes au Ministre, déposent un préavis de grève sur le mois de juin. Elles appellent tous les personnels à poursuivre les actions locales, à se réunir en assemblées générales pour organiser la grève le 17 juin, premier jour des épreuves du baccalauréat, et décider des suites, pour :

•une revalorisation des rémunérations ;
•le retrait des réformes des lycées et du baccalauréat ;
•le retrait des projets de loi « école de la confiance » et « Fonction publique ».


Si le Ministre persistait dans son refus d’ouverture de discussions rapides, il porterait la responsabilité d’une perturbation dans le déroulement des examens.


Les organisations se rencontreront de nouveau dès après le 17 juin.

 

Communiqué de presse avec le soutien des organisations suivantes :

Le SNALC a pris connaissance de l'amendement gouvernemental adopté hier à l'Assemblée lors de l'examen de la loi « transformation de la fonction publique », et qui concerne le temps de travail des personnels enseignants et de la recherche. Son objectif est, dit-on, de « clarifier » le régime juridique et de ne pas remettre en cause les obligations de service.

Il est rédigé comme suit :
« Sans préjudice des dispositions statutaires fixant les obligations de service pour les personnels enseignants et de la recherche, la durée du travail effectif des agents de l’État est celle fixée par l’article L. 3121 27 du code du travail. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État précisant notamment les mesures d’adaptation tenant compte des sujétions auxquelles sont soumis certains agents. »

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les représentants de l’Administration, Mesdames et Messieurs les membres élus du Comité Technique Ministériel, 


Le SNALC et le SNE attirent depuis longtemps votre attention sur un grand nombre de dysfonctionnements ou d’insuffisances au niveau de notre ministère, comme sur le respect dû aux agents, la prise en compte du travail des directeurs d’école, la question de l’inclusion scolaire, les problèmes liés aux mutations, la médecine du travail, les ressources humaines, le logement, les heures supplémentaires non-souhaitées, les réformes menées au niveau des trois voies du lycée ou bien encore la rémunération. 

Nous développerons plus particulièrement deux points, à savoir la question salariale et celle de la confiance du ministère envers ses agents. 

vendredi, 10 mai 2019 04:37

Départ du Vice-recteur

C'est en ces termes que le Vice-recteur de l'académie de Mayotte a annoncé son départ

Mesdames, Messieurs

''J'ai demandé à mon ministre de tutelle de mettre fin à mon détachement en qualité de Vice-recteur dans l'académie de Mayotte de manière anticipée avec effet au 15 mai 2019 pour des raisons familiales et personnelles. Je tiens à adresser mes plus vifs remerciements à l'ensemble des personnels de l'Académie et souhaite que le Rectorat de Mayotte voit le jour sous les meilleurs auspices.

Bonne continuation à tous.

Stephan MARTENS''

.... A suivre

Disponibilité pour convenances personnelles

La durée est de 3 ans renouvelable, dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière.

Disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général

La durée est de 3 ans, renouvelable 1 fois.

Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

Elle est accordée pour une durée limitée à deux ans.

Exercer une activité dans un organisme international

Disponibilité propre à la fonction publique hospitalière accordée pour une période de trois ans renouvelable une fois.

Fin de la disponibilité


A l’expiration d’une disponibilité sous réserve de nécessité de service, le fonctionnaire a droit à réintégration sur l'une des trois premières vacances dans son grade.

mercredi, 08 mai 2019 10:51

Disponibilité d'office

Disponibilité d'office pour raisons de santé

Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité d'office, après avis du comité médical ou de la commission de réforme, lorsqu'il a épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée et qu'il ne peut pas reprendre son activité, en raison de son état de santé ou lorsqu'il a été reconnu inapte aux fonctions correspondant à son grade et que son administration ne peut pas immédiatement le reclasser dans un autre emploi. La durée de la disponibilité est fixée à 1 an maximum, renouvelable deux fois.

Disponibilité d'office en attente de réintégration

Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité d'office à l'issue d'un détachement, d'une disponibilité sur demande ou d'une mise hors cadres, en l'absence d'emploi vacant ou en cas de refus de l'emploi proposé.

Disponibilité à l'issue d'une réorientation professionnelle

Le fonctionnaire d'État placé en situation de réorientation professionnelle, qui a refusé successivement trois offres d'emploi public fermes et précises correspondant à son grade et à son projet personnalisé d'évolution professionnelle, peut être placé en disponibilité d'office.

Fin de la disponibilité

A l'expiration d'une disponibilité d'office, le fonctionnaire, s'il n'a pas pu bénéficier d'une mesure de reclassement, est, soit réintégré dans son administration, soit admis à la retraite, soit, s'il n'a pas droit à pension, licencié.

mercredi, 08 mai 2019 10:45

Disponibilité de droit

La disponibilité de droit.

Disponibilité pour élever un enfant âgé de moins de huit ans, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne.

Elle est accordée de droit pour une durée ne pouvant excéder trois ans et renouvelée tant que les conditions requises pour l’obtenir sont réunies.

Disponibilité pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire.

Elle est accordée de droit pour une durée ne pouvant excéder trois ans et renouvelée tant que les conditions requises pour l’obtenir sont réunies.

Disponibilité pour se rendre dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou de plusieurs enfants.

Elle ne peut excéder six semaines par agrément.

Disponibilité pour exercice d’un mandat d’élu local.

Elle est accordée de droit pour la durée du mandat.

L’administration vérifie que l’activité de l’agent correspond aux motifs qui ont permis sa mise en position de disponibilité.

Le fonctionnaire placé en position de disponibilité perd ses droits au traitement, à avancement et à la retraite.

Il bénéficie d’un droit à intégrer son administration d’origine.

Trois mois au moins avant l'expiration de la disponibilité, le fonctionnaire fait connaître son souhait d'être réintégré ou de bénéficier d'un renouvellement de sa disponibilité.

Fin de la disponibilité


A l’expiration d’une disponibilité de droit, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré à la première vacance dans son grade.

mardi, 07 mai 2019 04:50

Classe exceptionnelle 2019

MODALITÉS D’ACCÈS À LA  CLASSE EXCEPTIONNELLE 2019 

des membres des corps à gestion déconcentrée (1er et 2d degrés) et des professeurs agrégés

AGREGES, CERTIFIES, PE, PEPS, CPE, PLP ET PSYEN

SAISIE DES CANDIDATURES SUR I-PROF DU 29 AVRIL AU 17 MAI 2019
pour les agents éligibles au vivier des fonctions

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